etienne-bonnot-condillac



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  • Première Partie
  • Chapitre Premier. – Fondement de la valeur des choses
  • Chapitre 2. – Fondement du prix des choses
  • Chapitre 3. – De la variation des prix
  • Chapitre 4. – Des marchés
  • Chapitre 5. – Ce qu’on entend par commerce
  • Chapitre 6. – Comment le commerce augmente la masse des richesses
  • Chapitre 7. – Comment les besoins [...] donnent naissance aux arts, et comment les arts augmentent la masse des richesses
  • Chapitre 8. – Des salaires
  • Chapitre 9. – Des richesses foncières et des richesses mobilières
  • Chapitre 10. – Par quels travaux les richesses se produisent, se distribuent et se conservent
  • Chapitre 11. – Commencement des villes
  • Chapitre 12. – Du droit de propriété
  • Chapitre 13. – Des métaux considérés comme marchandises
  • Chapitre 14. – Des métaux considérés comme monnaie
  • Chapitre 15. – Que l’argent, employé comme mesure des valeurs, a fait tomber dans des méprises sur la valeur des choses
  • Chapitre 16. – De la circulation de l’argent
  • Chapitre 17. – Du change
  • Chapitre 18. – Du prêt à intérêt
  • Chapitre 19. – De la valeur comparée des métaux dont on fait les monnaies
  • Chapitre 20. – Du vrai prix des choses
  • Chapitre 21. – Du monopole
  • Chapitre 22. – De la circulation des blés
  • Chapitre 23. – Le blé considéré comme mesure des valeurs
  • Chapitre 24. – Comment les productions se règlent d’après les consommations
  • Chapitre 25. – De l’emploi des terres
  • Chapitre 26. – De l’emploi des hommes dans une société qui a des mœurs simples
  • Chapitre 27. – Du luxe
  • Chapitre 28. – De l’impôt, source des revenus publics
  • Chapitre 29. – Des richesses respectives des nations
  • Chapitre 30. – Récapitulation sommaire de la première partie
  • Seconde partie
  • Chapitre Premier. – Répartition des richesses, lorsque le commerce jouit d’une liberté entière et permanente.
  • Chapitre 2. – Circulation des richesses lorsque le commerce jouit d’une liberté entière
  • Chapitre 3. – Mœurs simples d’une nation isolée chez qui le commerce jouit d’une liberté entière
  • Chapitre 4. – Atteintes portées au commerce : guerres
  • Chapitre 5. – Atteintes portées au commerce : douanes, péages
  • Chapitre 6. – Atteintes portées au commerce : impôts sur l’industrie
  • Chapitre 7. – Atteintes portées au commerce : compagnies privilégiées et exclusives
  • Chapitre 8. – Atteintes portées au commerce : impôts sur les consommations
  • Chapitre 9. – Atteintes portées au commerce : variation dans les monnaies
  • Chapitre 10. – Atteintes portées au commerce : exploitation des mines
  • Chapitre 11. – Atteintes portées au commerce : emprunts de toute espèce de la part du gouvernement
  • Chapitre 12. – Atteintes portées au commerce : police sur l’exportation et l’importation des grains
  • Chapitre 13. – Atteintes portées au commerce : police sur la circulation intérieure des grains
  • Chapitre 14. – Atteintes portées au commerce : manœuvres des monopoleurs
  • Chapitre 15. – Atteintes portées au commerce : obstacles à la circulation des grains, lorsque le gouvernement veut rendre au commerce la liberté
  • Chapitre 16. – Atteintes portées au commerce : luxe d’une grande capitale
  • Chapitre 17. – Atteintes portées au commerce : jalousie des nations
  • Chapitre 18. – Atteintes portées au commerce : comment les spéculations des commerçants ont pour dernier terme la ruine même du commerce
  • Chapitre 19. – Conclusion des deux premières parties


  • Version eBook

    Chapitre 8. – Atteintes portées au commerce : impôts sur les consommations

    Le vrai moyen de faire contribuer tout le monde, c’était de mettre des impôts sur les consommations, et nos quatre monarques en mirent sur toutes. Ils se persuadaient que cette imposition serait d’un grand produit pour eux, et en même temps d’un poids médiocre pour leurs sujets. Car, en fait d’administration, on concilie souvent les contradictoires.

    Mais ils se trompaient, et sur le produit qui n’est pas aussi grand qu’il le paraît, et sur le poids qui est plus grand qu’on ne pense. Premièrement, le produit n’est pas aussi grand qu’il le paraît.

    Il est vrai que tout le monde étant forcé de consommer, tout le monde est forcé de payer ; et si on s’arrête à cette seule considération, on voit croître le produit en raison des consommateurs. Mais il faut d’abord défalquer les frais de perception ; frais qui croissent eux-mêmes en raison du nombre des compagnies, auxquelles on afferme ou on donne en régie chacun de ces impôts, et en raison du nombre des commis qu’elles ont à leurs gages.

    D’ailleurs ces compagnies savent seules ce que chaque imposition peut produire, et elles mettent tout leur art à le cacher au gouvernement, qui lui-même ferme souvent les yeux sur les abus qu’il voit. La perception, si elle était simple, éclairerait le public, et serait moins dispendieuse : mais elles la compliquent à dessein, parce que ce n’est pas sur elles que les frais en retombent ; et il leur est d’autant plus facile de la compliquer, que la multiplicité des impôts finit par faire, de cette partie de l’administration, une science à laquelle personne ne peut rien comprendre. Voilà donc une grande partie du produit qui se dissipe nécessairement ; et ce qu’on peut supposer de plus avantageux pour le monarque, c’est qu’il lui en revienne environ la moitié. Mais il se trompe encore, s’il croit que son revenu est augmenté de cette moitié.

    Les impôts, multipliés comme les consommations, ont tout renchéri pour lui comme pour ses sujets ; et ce renchérissement porte sur toutes ses dépenses, puisqu’il a fait hausser le prix de la main-d’œuvre en tout genre d’ouvrages. Quand on supposerait son revenu augmenté d’un tiers, il n’en sera pas plus riche, si ce qu’il payait une once d’argent, il le paie désormais une once et demie.

    Il croit ne mettre l’impôt que sur ses sujets, et il le met sur lui-même. Il en paie sa part, et cette part est d’autant plus grande, qu’il est obligé à de plus grandes dépenses. Cet impôt n’est pour l’industrie qui consomme, qu’une avance à laquelle on la contraint. À son tour, elle fait la loi, et elle force le souverain même à la rembourser. Les matières premières, qu’on travaille dans les manufactures, passent par bien des artisans et par bien des marchands, avant d’arriver aux consommateurs ; et à chaque artisan, à chaque marchand, elles prennent un accroissement de prix, parce qu’il faut remplacer successivement les taxes qui ont été payées. Ainsi on croit ne payer que le dernier impôt, mis sur la marchandise qu’on achète, et cependant on en rembourse encore beaucoup d’autres. Je ne chercherai point, par des calculs, le résultat de ces accroissements ; un anglais l’a fait. Il me suffit de faire comprendre combien les taxes, mises sur les consommations, augmentent nécessairement le prix de toutes choses ; et que par conséquent les revenus du roi ne croissent pas en raison du produit qu’elles versent dans ses coffres. Voyons si elles sont onéreuses pour les peuples.

    Le gouvernement ne le soupçonnait pas. Il supposait que chacun peut à son gré mettre à sa consommation telles bornes qu’il juge à propos ; et il en concluait qu’on ne paierait jamais que ce qu’on voudrait bien payer. Cette imposition, selon lui, ne faisait violence à personne. Pouvait-on en imaginer une moins pesante ? Elle laissait une entière liberté.

    Le gouvernement, qui raisonnait ainsi, ne considérait sans doute, pour sujets, que les gens riches qui, à la cour, ou dans la capitale, consommaient avec profusion ; et je conviens avec lui que ces gens-là étaient maîtres de diminuer sur leurs consommations, et qu’il aurait été à désirer qu’ils eussent usé de la liberté qu’on leur laissait. Je conviens encore que tous ceux qui vivaient dans l’aisance, pouvaient aussi user de cette liberté, qui ne l’est que de nom, puisque dans le vrai on est contraint à se priver de ce qui est devenu nécessaire. Mais les sujets, qui ne gagnent, au jour le jour, que de quoi subsister et faire subsister leur famille, sont-ils libres de retrancher sur leurs consommations ? Voilà cependant le plus grand nombre, et le gouvernement ignore peut-être que, dans ce nombre, il y en a beaucoup qui ont à peine du pain : car je ne parle pas de ceux qui sont à la mendicité, et dont plusieurs n’y ont été réduits que par les fautes du gouvernement même.

    Mais je veux que tout le monde soit libre de retrancher sur ses consommations : quels seront les effets de cette prétendue liberté ? Le monarque, je le suppose, sera le premier à donner l’exemple. On lui proposera des retranchements, et tôt ou tard ce sera pour lui une nécessité d’en faire ; parce que, dans le haut prix où tout est monté, ses revenus ne suffisent plus à ses dépenses. Je pourrais déjà remarquer que ces retranchements sont un mal : car ils sont pris sur le laboureur, sur l’artisan et sur le marchand, qui ne vendront plus la même quantité de marchandises. L’agriculture, par conséquent, et le commerce en souffriront. Mais continuons.

    Je suppose à la cour et dans la capitale de pareils retranchements : j’en suppose encore de pareils dans les autres villes ; et de proche en proche, j’arrive jusqu’au laboureur, qui n’ayant pas un superflu sur lequel il en puisse faire, en fait sur le nombre de ses bestiaux, de ses chevaux, de ses charrues. Le dernier terme de ces retranchements est donc évidemment au détriment de l’agriculture. Veut-on les observer sous un autre point de vue ? Je dirai : les gens aisés feront moins d’habits. Par conséquent, il se vendra moins de draps chez les marchands, il s’en fera moins chez les fabricants, et dans les campagnes on élèvera moins de moutons. Ainsi, quand nous suivrons ces retranchements dans tous les genres de consommation, nous trouverons, pour résultat, la ruine de plusieurs manufactures dans les villes, et la ruine de l’agriculture dans les campagnes. Alors une multitude de citoyens, qui auparavant trouvaient du travail, en demanderont souvent inutilement. Ceux qui n’en trouveront pas, mendieront ou voleront ; et ceux qui en trouveront, forcés à se donner au rabais, subsisteront misérablement.

    Dans cet état des choses, le souverain, qui ne comprend pas pourquoi ses revenus diminuent, double les impôts, et ses revenus diminuent encore. C’est ainsi que, par les retranchements auxquels il ne se lasse point de forcer coup sur coup ses sujets, il achève enfin de ruiner les arts et l’agriculture. Je ne m’arrête pas à faire voir les gênes que mettent au commerce les visites qu’on fait aux portes des villes ; les formalités qui sont nécessaires pour estimer les marchandises, les discussions et les procès auxquels ces formalités donnent fréquemment lieu ; les vexations des commis qui souvent ne cherchent [p65] que des prétextes pour faire des frais ; les dommages que reçoivent les marchands, lorsque, forcés de laisser leurs marchandises à la douane, ils perdent le moment favorable à la vente. Je pourrais remarquer encore que les droits, qu’on met sur l’entrée et sur la sortie, sont nécessairement arbitraires et inégalement répartis. Une pièce de vin, par exemple, qui ne vaut que dix onces d’argent, paiera autant qu’une pièce qui en vaut cinquante ; et, pour l’une comme pour l’autre, cette taxe sera la même dans une année de disette et dans une année d’abondance, c’est-à-dire, lorsqu’elles auront chacune changé de prix. Mais, sans répéter des lieux communs déjà répétés tant de fois et toujours inutilement, c’est assez d’avoir démontré que les impôts sur les consommations sont les plus funestes de tous.

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