etienne-bonnot-condillac



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  • Première Partie
  • Chapitre Premier. – Fondement de la valeur des choses
  • Chapitre 2. – Fondement du prix des choses
  • Chapitre 3. – De la variation des prix
  • Chapitre 4. – Des marchés
  • Chapitre 5. – Ce qu’on entend par commerce
  • Chapitre 6. – Comment le commerce augmente la masse des richesses
  • Chapitre 7. – Comment les besoins [...] donnent naissance aux arts, et comment les arts augmentent la masse des richesses
  • Chapitre 8. – Des salaires
  • Chapitre 9. – Des richesses foncières et des richesses mobilières
  • Chapitre 10. – Par quels travaux les richesses se produisent, se distribuent et se conservent
  • Chapitre 11. – Commencement des villes
  • Chapitre 12. – Du droit de propriété
  • Chapitre 13. – Des métaux considérés comme marchandises
  • Chapitre 14. – Des métaux considérés comme monnaie
  • Chapitre 15. – Que l’argent, employé comme mesure des valeurs, a fait tomber dans des méprises sur la valeur des choses
  • Chapitre 16. – De la circulation de l’argent
  • Chapitre 17. – Du change
  • Chapitre 18. – Du prêt à intérêt
  • Chapitre 19. – De la valeur comparée des métaux dont on fait les monnaies
  • Chapitre 20. – Du vrai prix des choses
  • Chapitre 21. – Du monopole
  • Chapitre 22. – De la circulation des blés
  • Chapitre 23. – Le blé considéré comme mesure des valeurs
  • Chapitre 24. – Comment les productions se règlent d’après les consommations
  • Chapitre 25. – De l’emploi des terres
  • Chapitre 26. – De l’emploi des hommes dans une société qui a des mœurs simples
  • Chapitre 27. – Du luxe
  • Chapitre 28. – De l’impôt, source des revenus publics
  • Chapitre 29. – Des richesses respectives des nations
  • Chapitre 30. – Récapitulation sommaire de la première partie
  • Seconde partie
  • Chapitre Premier. – Répartition des richesses, lorsque le commerce jouit d’une liberté entière et permanente.
  • Chapitre 2. – Circulation des richesses lorsque le commerce jouit d’une liberté entière
  • Chapitre 3. – Mœurs simples d’une nation isolée chez qui le commerce jouit d’une liberté entière
  • Chapitre 4. – Atteintes portées au commerce : guerres
  • Chapitre 5. – Atteintes portées au commerce : douanes, péages
  • Chapitre 6. – Atteintes portées au commerce : impôts sur l’industrie
  • Chapitre 7. – Atteintes portées au commerce : compagnies privilégiées et exclusives
  • Chapitre 8. – Atteintes portées au commerce : impôts sur les consommations
  • Chapitre 9. – Atteintes portées au commerce : variation dans les monnaies
  • Chapitre 10. – Atteintes portées au commerce : exploitation des mines
  • Chapitre 11. – Atteintes portées au commerce : emprunts de toute espèce de la part du gouvernement
  • Chapitre 12. – Atteintes portées au commerce : police sur l’exportation et l’importation des grains
  • Chapitre 13. – Atteintes portées au commerce : police sur la circulation intérieure des grains
  • Chapitre 14. – Atteintes portées au commerce : manœuvres des monopoleurs
  • Chapitre 15. – Atteintes portées au commerce : obstacles à la circulation des grains, lorsque le gouvernement veut rendre au commerce la liberté
  • Chapitre 16. – Atteintes portées au commerce : luxe d’une grande capitale
  • Chapitre 17. – Atteintes portées au commerce : jalousie des nations
  • Chapitre 18. – Atteintes portées au commerce : comment les spéculations des commerçants ont pour dernier terme la ruine même du commerce
  • Chapitre 19. – Conclusion des deux premières parties


  • Version eBook

    Chapitre 18. – Du prêt à intérêt

    Un fermier, qui prend une terre à bail, échange son travail contre une partie du produit, et donne l’autre partie au propriétaire, et cela est dans l’ordre.

    Or l’emprunteur serait-il dans le même cas que le fermier ? Ou l’argent a-t-il un produit dont l’emprunteur doive une partie au prêteur ?

    Un septier de blé peut en produire vingt, trente ou davantage, suivant la bonté du sol et l’industrie du cultivateur.

    Sans doute l’argent ne se reproduit pas de la même manière. Mais ce n’est pas au blé qu’il le faut comparer : c’est à la terre qui ne se reproduit pas plus que l’argent.

    Or l’argent, dans le commerce, a un produit suivant l’industrie de celui qui l’emprunte, comme la terre en a un suivant l’industrie du fermier.

    En effet un entrepreneur ne peut soutenir son commerce qu’autant que l’argent, dont il fait les avances, lui rentre continuellement avec un produit, où il trouve sa subsistance et celle des ouvriers qu’il fait travailler, c’est-à-dire, un salaire pour eux, et un salaire pour lui.

    S’il était seul, il se prévaudrait du besoin qu’on aurait des choses qu’il vend, et il porterait ce produit au plus haut. Mais dès que plusieurs entrepreneurs font le même commerce, forcés à vendre au rabais les uns des autres, ils se contentent d’un moindre salaire, et ceux qu’ils emploient sont réduits à de moindres profits. Ainsi la concurrence règle le produit qu’ils peuvent raisonnablement retirer des avances qu’ils ont faites, avances qui sont pour eux ce que sont, pour les fermiers, les frais de culture.

    Si le commerce ne pouvait se faire que par des entrepreneurs assez riches pour en faire les fonds, un petit nombre le ferait exclusivement. Moins forcés par la concurrence à vendre au rabais, ils mettraient leur salaire à un prix d’autant plus haut qu’ils seraient moins pressés de vendre leurs marchandises, et qu’il leur serait facile de se concerter pour attendre le moment de se prévaloir des besoins des citoyens. Alors leur salaire pourrait être porté à cent pour cent ou davantage.

    Mais si le commerce se fait au contraire par des entrepreneurs à qui on a fait les avances de leurs fonds, ils seront pressés de vendre pour payer au terme de leur engagement. Il ne sera donc pas en leur pouvoir d’attendre, d’un jour à l’autre, le moment où l’on aura un plus grand besoin de leurs marchandises, et la concurrence les forcera d’autant plus à se contenter d’un moindre salaire, qu’étant en plus grand nombre, et pour la plupart dans la nécessité de faire de l’argent, il leur sera plus difficile de se concerter. On ne doutera pas qu’il ne soit à désirer que le commerce se fasse par de pareils entrepreneurs.

    Or je suppose qu’après avoir prélevé tous les frais de commerce, il reste net en général pour salaire à chaque entrepreneur quinze à vingt pour cent.

    Comment fera un homme qui est sans biens, et qui cependant pourrait faire quelque espèce de commerce avec industrie ? Il n’a que deux moyens. Il faut qu’on lui prête un fonds de marchandises ou qu’on lui prête de l’argent pour l’acheter ; et il est évident que ces deux moyens reviennent au même.

    Il s’adresse à un riche négociant qui lui dit : Ce que je vous livrerais pour cent onces d’argent, si vous pouviez me payer comptant, je vais vous l’avancer, et dans un an vous m’en donnerez cent dix onces. Il accepte cette proposition, où il voit pour lui un profit de cinq à dix pour cent sur quinze à vingt qu’on est dans l’usage de gagner, lorsqu’on est propriétaire de ses fonds.

    Personne ne condamnera ce marché qui se fait librement, qui est tout à la fois avantageux aux deux parties contractantes, et qui, en multipliant les marchands, augmente la concurrence, absolument nécessaire au commerce pour l’avantage de l’État.

    On ne niera pas que le riche négociant ne soit en droit d’exiger un intérêt pour des avances qu’il court risque de perdre. Il compte, à la vérité, sur la probité et sur l’industrie de ceux à qui il les fait ; mais il peut y être trompé : il l’est quelquefois : il faut que ceux qui le paient le dédommagent des pertes qu’il fait avec les autres. Serait-il juste de le condamner à faire des avances où il pourrait souvent perdre sans jamais pouvoir se dédommager ? Il ne les ferait certainement pas.

    D’ailleurs on ne peut pas nier qu’un négociant, qui avance un fonds de marchandises, n’ait le droit de se réserver une part dans les profits que ce fonds doit produire, lui qui, avant d’avancer les fonds, avait seul droit aux profits.

    Or nous venons de remarquer qu’avancer à un entrepreneur un fonds de marchandises, ou lui avancer l’argent dont il a besoin pour acheter ce fonds, c’est la même chose. Si on est en droit, dans le premier cas, d’exiger un intérêt, on a donc le même droit dans l’autre. Il est de fait que le prêt à intérêt soutient le commerce. Il est d’ailleurs démontré qu’il multiplie les marchands ; qu’en les multipliant, il augmente la concurrence ; qu’en augmentant la concurrence, il rend le commerce plus avantageux à l’État. Le prêt à intérêt est donc une chose juste, et doit être permis.

    Je sais que les casuistes le condamnent lorsqu’il se fait en argent : mais je sais aussi qu’ils ne le condamnent pas lorsqu’il se fait en marchandises. Ils permettent à un négociant de prêter à dix pour cent, par exemple, des marchandises pour la valeur de mille onces d’argent, et ils ne lui permettent pas de prêter, au même intérêt, les mille onces en nature.

    Quand je dis que les casuistes permettent de prêter des marchandises à dix pour cent, je ne veux pas les accuser de se servir de ce langage, prêter à dix pour cent : ils se contrediraient trop sensiblement. Je veux dire qu’ils permettent à un négociant de vendre dix pour cent de plus les marchandises qu’il avance pour un an. On voit que la contradiction est moins palpable.

    Nos législateurs, s’il est possible, raisonnent encore plus mal que les casuistes. Ils condamnent le prêt à intérêt, et ils le tolèrent. Ils le condamnent sans savoir pourquoi, et ils le tolèrent parce qu’ils y sont forcés. Leurs lois, effet de l’ignorance et des préjugés, sont inutiles, si on ne les observe pas ; et, si on les observe, elles nuisent au commerce.

    L’erreur où tombent les casuistes et les législateurs vient uniquement des idées confuses qu’ils se sont faites. En effet, ils ne blâment pas le change, et ils blâment le prêt à intérêt. Mais pourquoi l’argent aurait-il un prix dans l’un, et n’en aurait-il pas dans l’autre ? Le prêt et l’emprunt sont-ils autre chose qu’un change ? Si, dans le change, on échange des sommes qui sont à distance de lieu, dans le prêt ou l’emprunt n’échange-t-on pas des sommes qui sont à distance de temps ? Et, parce que ces distances ne sont pas de la même espèce, faut-il en conclure que l’échange dans un cas n’est pas un échange dans l’autre ? On ne voit donc pas que prêter à intérêt, c’est vendre ; qu’emprunter à intérêt, c’est acheter ; que l’argent qu’on prête, est la marchandise qui se vend ; que l’argent qu’on doit rendre, est le prix qui se paie ; et que l’intérêt est le bénéfice dû au vendeur ? Certainement, si on n’avait vu dans le prêt à intérêt que marchandise, vente et bénéfice, on ne l’aurait pas condamné : mais on n’y a vu que les mots prêt, intérêt, argent ; et, sans trop se rendre compte de ce qu’ils signifient, on a jugé qu’ils ne doivent pas aller ensemble.

    L’intérêt à dix pour cent n’est qu’une supposition que je fais, parce que j’avais besoin d’en faire une. Il peut être plus haut, comme il peut être plus bas ; c’est une chose sur laquelle le législateur ne doit rien statuer, s’il ne veut pas porter atteinte à la liberté. L’usage, qui réglera cet intérêt, le fera varier suivant les circonstances, et il en faut permettre les variations. Observons comment il doit nécessairement hausser et baisser tour à tour.

    Il sera haut, en quelque abondance que soit l’argent, s’il y a beaucoup de personnes qui cherchent à emprunter, et s’il y en a peu qui veuillent prêter.

    Que ceux qui ont l’argent, ou qui en ont la principale partie, en aient besoin eux-mêmes pour soutenir les entreprises dans lesquelles ils se sont engagés, ils ne pourront prêter qu’en renonçant à leurs entreprises, et, par conséquent, ils ne prêteront qu’autant qu’on leur assurera un profit égal à celui qu’ils auraient fait, ou plus grand. Il faudra donc leur accorder un gros intérêt.

    Mais, lors même de la rareté de l’argent, l’intérêt sera bas, si l’argent est principalement entre les mains d’une multitude de propriétaires économes qui cherchent à le placer.

    L’intérêt hausse donc et baisse alternativement, dans la proportion où est l’argent qu’on demande à emprunter, avec l’argent qu’on offre de prêter. Or cette proportion peut varier continuellement.

    Dans un tems où les riches propriétaires feront de plus grandes dépenses en tous genres, on empruntera davantage ; premièrement, parce qu’ils seront souvent eux-mêmes forcés à faire des emprunts ; en second lieu, parce que, pour fournir à toutes les consommations qu’ils font, il s’établira un plus grand nombre d’entrepreneurs, ou de gens qui sont, pour la plupart, dans la nécessité d’emprunter. Voilà une des raisons pourquoi l’intérêt est plus haut en France qu’en Hollande.

    Dans un temps, au contraire, où les propriétaires plus économes dépenseront moins, il y aura moins d’emprunteurs ; car, au lieu d’avoir eux-mêmes des emprunts à faire, ils auront de l’argent à prêter ; et, puisqu’ils consommeront moins, ils diminueront le nombre des entrepreneurs, et par conséquent des emprunteurs. Voilà une des raisons pourquoi l’intérêt est plus bas en Hollande qu’en France.

    Si un nouveau genre de consommations donne naissance à une nouvelle branche de commerce, les entrepreneurs ne manqueront pas de se multiplier à proportion qu’on croira pouvoir se promettre de plus grands profits ; et l’intérêt de l’argent haussera, parce que le nombre des emprunteurs sera plus grand (1).

    Que cette branche de commerce vienne à tomber, l’argent reviendra à ceux qui l’avaient prêté. Ils chercheront à le placer une seconde fois, et l’intérêt baissera, parce que le nombre des prêteurs sera augmenté.

    Si les entrepreneurs conduisent leur commerce avec autant d’économie que d’industrie, ils deviendront peu à peu propriétaires des sommes qu’ils avaient empruntées. Il faudra donc les retrancher du nombre des emprunteurs ; et il faudra les ajouter à celui des prêteurs, lorsqu’ils auront gagné au-delà de l’argent dont ils ont besoin pour conduire leur commerce (2).

    Enfin les lois augmenteront le nombre des prêteurs quand elles permettront le prêt à intérêt. Aujourd’hui, au contraire, elles tendent à le diminuer.

    Mais il est inutile de chercher à épuiser tous les moyens qui font varier la proportion où est l’argent qu’on demande à emprunter, avec l’argent qu’on offre de prêter : j’en ai assez dit pour faire voir que l’intérêt doit être tantôt plus haut, tantôt plus bas.

    Comme les prix se règlent au marché, d’après les altercations des vendeurs et des acheteurs, l’intérêt ou le prix de l’argent se règle, dans les places de commerce, d’après les altercations des emprunteurs et des prêteurs. Le gouvernement reconnaît qu’il ne lui appartient pas de faire des lois pour fixer le prix des choses qui se vendent au marché : pourquoi donc croit-il devoir fixer l’intérêt ou le prix de l’argent ?

    Pour faire une loi sage sur cette matière, il faudrait qu’il saisît la proportion de la quantité d’argent à prêter avec la quantité à emprunter. Mais puisque cette proportion varie continuellement, il ne la saisira point, ou il ne la saisira que pour un moment, et par hasard : il faudra donc qu’il fasse toujours de nouveaux règlements, sans jamais pouvoir être sûr d’en faire un bon : ou s’il s’obstine à vouloir faire observer ceux qu’il a faits, parce qu’il ne sait pas comment en faire d’autres, il ne fera que troubler le commerce. On éludera ses règlements dans des marchés clandestins ; et l’intérêt qu’il prétendait fixer haussera d’autant plus, que les prêteurs, ayant la loi contre eux, prêteront avec moins de sûreté.

    Dans les places de commerce, au contraire, l’intérêt se réglerait toujours bien et de lui-même, parce que c’est là que les offres des prêteurs, et les demandes des emprunteurs, mettent en évidence la proportion où est l’argent à prêter avec l’argent à emprunter.

    Non seulement l’intérêt peut varier d’un jour à l’autre, il varie encore suivant l’espèce de commerce. C’est ce qui nous reste à observer.

    Il faut qu’un marchand, qui a emprunté pour lever un fonds de boutique, gagne, au-delà de sa subsistance, de quoi payer les intérêts qu’il doit. S’il a formé une grande entreprise, et qu’il la conduise avec industrie, sa dépense, pour son entretien, sera peu de chose, comparée aux profits qu’il peut faire. Il sera donc plus en état de payer : on courra donc moins de risques à lui prêter ; on lui prêtera donc avec plus de confiance, et par conséquent à moindres intérêts.

    Mais si, avec un commerce qui produit peu, il gagne à peine de quoi subsister, alors ce qu’il faut à sa subsistance est beaucoup, comparé à ce qu’il gagne. Il n’y a donc plus la même sûreté à lui prêter. Or il est naturel que l’intérêt qu’exigent les prêteurs augmente à proportion que leur confiance diminue.

    À Paris, les revendeuses des halles paient cinq sols d’intérêt par semaine, pour un écu de trois livres. Cet intérêt renchérit le poisson qu’elles vendent dans les rues ; mais le peuple aime mieux acheter d’elles que d’aller aux halles se pourvoir.

    Cet intérêt revient par an à plus de quatre cent trente pour cent. Quelque exorbitant qu’il soit, le gouvernement le tolère, parce qu’il est avantageux, pour les revendeuses, de pouvoir à ce prix faire leur commerce, ou peut-être encore parce qu’il ne peut pas l’empêcher.

    Cependant il n’y a point de proportion entre le prix que le prêteur met à son argent, et le profit que fait la revendeuse. C’est pourquoi cet intérêt est odieux, et il devient d’autant plus abusif, que les prêts se font clandestinement.

    Il n’est pas de même des prêts faits aux entrepreneurs qui font un grand négoce. L’intérêt qu’on exige, proportionné aux profits qu’ils font, est réglé par l’usage ; parce que l’argent, dans les places de commerce, a un prix courant, comme le blé en a un dans les marchés. On traite publiquement, ou du moins on ne se cache point, et on vend son argent comme on vendrait toute autre marchandise.

    C’est uniquement dans ces places de commerce qu’on peut apprendre quel intérêt il est permis de retirer de son argent. Tout prêt qui s’y conforme est honnête, parce qu’il est dans la règle.

    Si actuellement on demande ce que c’est que l’usure, je dis qu’il n’y en a point dans les prêts dont je viens de parler, et qui se règlent sur le prix que les négociants ont mis eux-mêmes à l’argent, et ont mis librement.

    Mais les prêts, faits aux revendeuses des halles, sont usuraires, parce qu’ils sont sans règles, clandestins, et que l’avarice du prêteur se prévaut tyranniquement de la nécessité de l’emprunteur.

    En général, entre marchands et négociants, tout prêt est usuraire lorsque l’intérêt qu’on retire est plus fort que celui qui a été réglé publiquement dans les places de commerce Mais lorsque les prêts se font à des particuliers, qui ne font aucune sorte de trafic ou de négoce, quelle est la règle pour juger de l’intérêt qu’on peut retirer de son argent ? La loi. C’est ici, je pense, que le gouvernement peut sans inconvénients, fixer l’intérêt. Il le doit même, et il fera une chose avantageuse à l’état, s’il rend les emprunts plus difficiles. Qu’il ne permette de prêter qu’au plus bas intérêt aux propriétaires des terres, les pères de famille auront moins de facilité à se ruiner, et l’argent refluera dans le commerce. Qu’il taxe d’usure, ou qu’il couvre d’une note plus flétrissante encore, tout prêt, ne fût-il qu’à un pour cent, fait à un fils qui emprunte sans l’aveu de ses parents. Qu’il défende les emprunts clandestins, ou que, s’il est possible de les prévenir, il donne lui-même des secours aux entrepreneurs qui sont dans la dernière classe des marchands. En un mot, qu’en laissant la liberté des emprunts dans les places de commerce, il la réprime partout où elle peut dégénérer en abus. L’exécution de ce projet n’est pas facile sans doute, mais il serait utile de s’en occuper.

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