La domination légale

La domination légale repose sur la validité des conceptions connexes suivantes :

1) N’importe quel droit peut être établi rationnellement par le pacte ou l’octroi, il peut être orienté vers la rationalité en finalité ou vers la rationalité en valeur (ou les deux), avec la prétention d’être suivi au moins par les membres du groupement, mais aussi en règle générale par des personnes qui, dans le ressort du groupement (dans les groupements territoriaux, du territoire), s’engagent dans certains rapports sociaux que l’ordre du groupement déclare importants ou qui agissent socialement.

2) Tout droit est dans son essence un cosmos de règles abstraites, normalement décidées intentionnellement : justice, application de ces règles au cas particulier, administration, surveillance rationnelle des intérêts prévus par les règlements du groupement dans la limite des règles juridiques et selon des principes généralement déterminés, lesquels rencontrent l’approbation, ou du moins ne rencontrent aucune désapprobation, auprès des règlements du groupement.

3) Par conséquent, le détenteur légal type du pouvoir, le « supérieur », lorsqu’il statue, et partant lorsqu’il ordonne, obéit pour sa part à l’ordre impersonnel par lequel il oriente ses dispositions.

Ceci vaut aussi pour le détenteur légal du pouvoir qui n’est pas « fonctionnaire », par exemple pour le président élu d’un État.

4) Ainsi qu’on le formule le plus souvent, celui qui obéit n’obéit que comme membre du groupe, et seulement « au droit », comme membre de l’union, membre de la communauté, membre de l’Église et, dans un État, comme citoyen.

5) En conformité avec la conception no 3, les membres du groupement, en obéissant au détenteur du pouvoir, n’obéissent pas à sa personne mais à des règlements impersonnels ; par conséquent ils ne sont tenus de lui obéir que dans les limites de la compétence objective, rationnellement délimitée, que lesdits règlements fixent.

Les catégories fondamentales de la domination rationnelle sont donc :

1) une activité des fonctions publiques continue et liée à des règles, au sein d’

2) une compétence (ressort), qui signifie :

a) un domaine de devoirs d’exécution délimité objectivement en vertu du partage de cette exécution,

b) avec l’adjonction de pouvoirs de commandement requis à cette fin et

c) une délimitation précise des moyens de coercition et des hypothèses de leur application.

Nous appellerons une activité ordonnée de cette manière une autorité constituée [Behörde].

Il y a « autorité constituée » en ce sens dans les grandes entreprises privées, les partis, l’armée, tout comme dans l’État et l’Église. Le président élu d’un État (ou le collège des ministres, ou les « mandataires du peuple » élus) est aussi une « autorité constituée », selon cette terminologie-, mais ces catégories ne nous intéressent pas encore. Les autorités constituées ne sont pas toutes dotées de « pouvoirs de commandement » de façon identique ; mais cette distinction ne nous intéresse pas ici.

À cela il faut ajouter :

3) Le principe de hiérarchie administrative, c’est-à-dire l’organisation d’autorités précises de contrôle et de surveillance pour toute autorité constituée, avec droit d’appel ou de requête des subordonnés aux supérieurs. Cependant la question de savoir si et quand l’instance de requête remplace elle-même la disposition à corriger par une autre qui soit « juste », ou si elle en charge le service qui lui est subordonné et devant lequel la requête est présentée, cette question est réglée de différentes manières.

4) Les « règles » selon lesquelles il est procédé peuvent être :

a) des règles techniques ;

b) des normes.

Dans les deux cas, la formation professionnelle [Fachschulung] est nécessaire à l’application des « règles » afin d’obtenir une complète rationalité. Normalement, seul celui qui possède cette formation est donc qualifié pour participer à la direction administrative d’un groupement, et seul un tel individu peut être nommé fonctionnaire. Les fonctionnaires forment la direction administrative type des groupements rationnels, qu’ils soient politiques, hiérocratiques, économiques (en particulier capitalistes) ou autres.

5) Le principe de séparation totale de la direction administrative des moyens d’administration et d’acquisition vaut dans le cas de la rationalité. Les fonctionnaires, les employés, les travailleurs de la direction administrative ne sont pas en possession des moyens pratiques d’administration et d’acquisition, mais ils les reçoivent en argent ou en nature, et sont tenus d’en rendre compte. Il existe un principe de séparation totale, d’une part, des ressources de la fonction (ou de l’exploitation) – éventuellement, du capital – et des ressources privées (budget domestique), ainsi que, d’autre part, du lieu d’activité de la fonction (bureau) et du lieu de l’habitation.

6) Dans le cas de la rationalité complète il y a absence totale d’appropriation du poste par le titulaire. Là où est constitué un « droit » à la « fonction » (par exemple pour les juges et, récemment, pour des portions croissantes du fonctionnariat, voire de la classe ouvrière), celui-ci normalement ne sert pas aux fins d’appropriation par le fonctionnaire mais à la sécurité du travail purement objectif (« indépendant ») et il est lié seulement à des normes, dans sa fonction.

7) Le principe de la conformité [Aktenmäßigkeit] de l’administration vaut là même où la discussion orale est une règle de fait ou une franche prescription : du moins les discussions préliminaires, les propositions et les décisions, les dispositions et les règlements de toute sorte sont fixés par écrit. Les actes et l’activité continue des fonctionnaires constituent le bureau, le centre de toute action moderne d’un groupement quelconque.

8) La domination légale peut admettre des formes très différentes. Dans ce qui suit nous n’analyserons tout d’abord, à dessein, comme « idéal type » que la structure la plus purement dominatrice de la direction administrative : celle du « fonctionnariat », de la « bureaucratie ».

Le fait qu’on laisse de côté le modèle type du chef s’explique par des circonstances qui ne deviendront entièrement claires que par la suite. Des types très importants de domination rationnelle appartiennent, du point de vue formel, par leur chef à d’autres types (charismatique héréditaire : monarchie héréditaire ; charismatique : président plébiscitaire) ; d’autres sont, du point de vue matériel, en grande partie rationnels, mais se situent (gouvernement de cabinet) entre la bureaucratie et le charisme ; d’autres encore sont dirigés (ministères de parti) par les chefs (charismatiques ou bureaucratiques) d’autres groupements (partis). Le type de la direction administrative, rationnelle et légale est susceptible d’application universelle et il est le plus important dans la vie quotidienne. Car avant tout, dans la vie quotidienne, la domination est administration.

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